Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 29 mai 2023
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Lorsque nous apportons des modifications, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations. En continuant à utiliser notre site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de tout changement, vous acceptez la politique de confidentialité révisée.
Sur cette page
Chez airfairness, nous considérons la confidentialité des données comme un aspect essentiel de nos opérations. Notre politique de confidentialité et nos protocoles sont conçus pour traiter les données personnelles de manière appropriée et conformément aux lois applicables, en garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.
Cette politique de confidentialité s'applique à www.airfairness.com, détenu et géré par airfairness. Dans le contexte de cette politique de confidentialité, les termes « airfairness », « nous », « notre » ou « nos » sont utilisés pour désigner l'ensemble de notre groupe d'entreprises ou des entreprises individuelles au sein du groupe, selon le contexte.
Cette politique de confidentialité représente la politique de confidentialité en ligne complète applicable à nos activités. Elle décrit les types d'informations que nous recueillons, comment nous utilisons, partageons et sécurisons les informations que vous fournissez. Elle explique également vos choix concernant l'utilisation, l'accès et la correction de vos données personnelles.
Nous traitons les données personnelles au Canada. Pour les utilisateurs situés au Canada, nos activités sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui protège les droits et libertés fondamentaux des individus, en particulier leur droit à la protection des données personnelles. Pour les utilisateurs situés en dehors du Canada, d'autres lois sur la confidentialité peuvent s'appliquer selon votre juridiction.
airfairness est considéré comme le responsable du traitement des données et déterminera les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Définitions
Dans cette politique de confidentialité, sauf définition contraire, les termes en majuscules auront la même signification que dans nos conditions générales.
Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information associée à une personne identifiée ou identifiable. Les données personnelles englobent tous les types d'informations qui identifient directement ou indirectement une personne, tels que les noms, dates de naissance, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, etc.
Principes
Notre politique de confidentialité est basée sur les principes de protection des données suivants :
- Le traitement des données personnelles sera effectué de manière licite, équitable et transparente.
- La collecte des données personnelles sera effectuée pour des finalités spécifiées, claires et légitimes et ne sera pas traitée ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
- La collecte des données personnelles sera adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Toutes les mesures raisonnables seront prises pour garantir que les données personnelles inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées rapidement.
- Les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout cas, pas plus de sept (7) ans.
- Toutes les données personnelles seront gardées confidentielles et stockées de manière à assurer une sécurité appropriée.
- Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers à moins que le transfert ne soit nécessaire pour qu'airfairness fournisse les services prévus dans l'accord.
- Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression des données personnelles, ou la limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
- Vous pouvez accepter ou refuser la collecte et l'utilisation de vos données personnelles à des fins marketing à tout moment.
Collecte et utilisation des données personnelles
Pour bénéficier de nos services et nous fournir les informations nécessaires, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles. Ces données nous aident à exploiter et à améliorer nos services et notre activité. Les données personnelles peuvent être soumises via notre site Web, par e-mail, d'autres solutions numériques ou logicielles que nous prenons en charge, par courrier postal ou par téléphone.
Nous respectons strictement les lois applicables en matière de confidentialité, y compris la LPRPDE, lors de la collecte de toutes les données personnelles. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités explicites, spécifiées et légitimes telles que :
- évaluer et traiter l'éligibilité à une indemnisation pour les perturbations de vol,
- vérifier votre identité,
- vous contacter concernant votre dossier,
- émettre des paiements,
- améliorer la fonctionnalité du service,
- envoyer des communications liées au service,
- respecter les obligations légales et réglementaires,
- et (avec votre consentement) envoyer des messages promotionnels ou marketing.
Principalement, nous collectons des données personnelles telles que les noms, dates de naissance, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, passeports/pièces d'identité et numéros d'identification nationale. Ces données nous aident à fournir notre service d'éligibilité, notre service d'information et notre service Justice as a Service conformément à l'accord, qui constitue le cœur de nos opérations commerciales.
De plus, nous collectons des données personnelles à des fins statistiques, administratives et de communication, ainsi que pour la gestion informatique et de la sécurité, la sécurité physique, les systèmes d'authentification et d'autorisation, les systèmes de support et la collaboration interne sur les projets et les équipes.
Nous acquérons des données de vol auprès de tiers, qui incluent des détails sur les vols retardés ou annulés dans un délai spécifié, etc. Ces données non personnelles sont combinées avec des données personnelles, et ce service d'éligibilité est uniquement utilisé pour informer de la possibilité d'avoir une réclamation éligible. Notre service Justice as a Service sera fourni pour les réclamations éligibles sur demande.
Analyse des emails Gmail (Sweep)
Notre fonctionnalité Sweep vous permet d'analyser votre boîte de réception Gmail pour trouver automatiquement les réservations de vol et déterminer si vous pourriez être éligible à une indemnisation. Cette section explique comment nous traitons vos données Gmail en stricte conformité avec la politique d'utilisation des données utilisateur des services API de Google.
Ce à quoi nous accédons
Lorsque vous connectez votre compte Gmail, nous demandons un accès restreint en lecture seule à vos e-mails. Nous recherchons et lisons uniquement les e-mails qui semblent être liés aux vols (tels que les confirmations de réservation, les itinéraires et les changements d'horaire). Nous n'accédons pas, ne lisons pas et ne traitons pas les e-mails personnels non liés aux voyages.
Traitement automatisé et aucun accès humain
Le processus d'analyse est entièrement automatisé. Aucun humain ne lit vos e-mails. Nos algorithmes analysent les e-mails de manière programmatique pour identifier les données de vol.
Nous n'autorisons pas les humains à lire ces données à moins que nous ayons obtenu votre accord affirmatif pour des messages spécifiques (par exemple, pour résoudre un problème de support technique), ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité (comme enquêter sur un abus) ou pour se conformer à la loi applicable.
Ce que nous extrayons et stockons
À partir des e-mails liés aux vols, nous extrayons uniquement les données minimales nécessaires pour évaluer l'éligibilité à une indemnisation :
- Référence de réservation (PNR/code de confirmation)
- Noms des passagers
- Numéros de billets électroniques
- Détails du vol (compagnie aérienne, numéro de vol, aéroports, dates/heures)
- Toute perturbation mentionnée (retards, annulations, etc.)
- Identifiants de messages Gmail associés aux e-mails liés aux vols identifiés lors de votre analyse Sweep (utilisés pour gérer les sessions d'analyse et les résultats, comme éviter le traitement en double et prendre en charge la suppression des sessions d'analyse).
De plus, pendant une analyse active, nous stockons temporairement les noms des expéditeurs d'e-mails et les aperçus des lignes d'objet uniquement pour afficher la progression de l'analyse dans l'interface utilisateur. Ces informations sont automatiquement supprimées à la fin de l'analyse.
Ce que nous ne stockons PAS
Nous ne stockons aucun contenu d'e-mail. Les corps d'e-mail, les extraits, les en-têtes et les pièces jointes sont traités temporairement en mémoire et immédiatement supprimés après extraction des données de vol spécifiques énumérées ci-dessus. Nous ne conservons pas, n'enregistrons pas et ne stockons pas le texte de vos e-mails.
Comment nous utilisons vos données
Les données de vol extraites sont utilisées uniquement pour déterminer si vous pourriez être éligible à une indemnisation en vertu des réglementations applicables sur les droits des passagers.
Jetons d'accès
Lorsque vous connectez votre compte Gmail, nous utilisons des jetons d'accès de courte durée exclusivement pour effectuer l'opération d'analyse. Nous ne stockons pas de jetons de rafraîchissement. Les jetons d'accès sont utilisés uniquement dans le but limité de lire les e-mails liés aux vols pendant votre analyse et ne sont utilisés à aucune autre fin.
Utilisations interdites
- Pas de publicité : Nous n'utilisons pas et ne transférons pas vos données Gmail pour diffuser des publicités, y compris le reciblage, la publicité personnalisée ou basée sur les intérêts.
- Pas d'étude de marché : Nous n'utilisons pas vos données Gmail pour des études de marché ou le développement de produits non liés.
Conservation des données
Les données d'itinéraire de vol extraites sont conservées dans votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à ce que la réclamation d'indemnisation associée soit résolue. Vous pouvez supprimer vos résultats d'analyse à tout moment directement depuis votre tableau de bord.
Suppression des résultats d'analyse
Vous pouvez supprimer des sessions d'analyse Sweep individuelles depuis le tableau de bord de votre compte à tout moment. La suppression d'une session d'analyse supprimera également tous les enregistrements d'itinéraire de vol créés pendant cette analyse. Veuillez noter que les réclamations d'indemnisation qui ont déjà été soumises sur la base des résultats d'analyse ne seront pas supprimées, car ce sont des procédures juridiques distinctes.
Révocation de l'accès
Vous pouvez déconnecter votre compte Gmail et révoquer notre accès à tout moment via :
- le tableau de bord Sweep dans l'application Web airfairness (ce qui effacera le jeton d'accès de votre appareil), ou
- via les paramètres de sécurité de Google.
Lorsque vous révoquez l'accès, nous ne pourrons plus analyser vos e-mails.
Divulgation d'utilisation limitée
L'utilisation et le transfert par airfairness vers toute autre application des informations reçues des API Google seront conformes à la politique d'utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.
Utilisation des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles aux fins pour lesquelles elles sont collectées et les conservons pas plus longtemps que nécessaire à cette fin. En tout cas, les données personnelles ne seront pas conservées plus de sept (7) ans après la dernière action sur votre dossier ou interaction de service, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.
Nous pouvons conserver vos données aussi longtemps que votre compte est actif ou selon les besoins pour offrir des services, remplir des obligations légales ou pour l'une des finalités mentionnées. L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel autorisé d'airfairness et à ses filiales et sociétés affiliées contrôlées ayant un besoin commercial valide pour les données, en vertu d'un accord d'entreprise contraignant avec airfairness.
Utilisation des cookies
Notre site Web et nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser les tendances, gérer le site Web, suivre l'activité des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour suivre les habitudes d'utilisation et enregistrer les préférences. Nos cookies ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier directement les individus.
Nous recueillons automatiquement certaines informations à l'aide de cookies et de technologies de suivi telles que les adresses IP, le type de navigateur, le FAI, les pages de référence/sortie, les fichiers consultés sur notre site (par exemple, les pages HTML, les graphiques), le système d'exploitation, l'horodatage et/ou les données de parcours de navigation pour analyser les tendances globales et gérer le site. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel, mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site Web ou de notre service.
Partage des données personnelles
Nous ne transférons des données personnelles à des tiers que dans les conditions suivantes :
- Avec votre consentement ;
- Si c'est directement lié à la finalité initiale de la collecte des données personnelles ;
- Si nécessaire pour la préparation, la négociation et l'exécution de l'accord avec vous ;
- Si requis par une obligation légale, une ordonnance administrative ou judiciaire ;
- Si requis pour l'établissement ou la protection de réclamations légales ou en défense d'actions en justice ;
- Si requis pour répondre aux demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi ;
- Si nécessaire pour prévenir les abus ou autres activités illégales, telles que les attaques délibérées, afin d'assurer la sécurité des données.
Nous collaborons occasionnellement avec d'autres entreprises et partenaires commerciaux, au Canada et à l'étranger, tels que des représentants légaux, des entreprises technologiques, etc., pour améliorer nos produits et services. Les informations nécessaires seront partagées dans ces cas. Nous concluons des accords écrits contenant des clauses de protection des données qui protègent vos données avant de partager des informations personnelles.
Les prestataires de services ne sont autorisés à accéder qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour fournir leur service. Nous ne divulguerons pas de données personnelles à des tiers pour qu'ils commercialisent leurs produits ou services auprès de vous.